DELTA IE Export : actualisation des règles du suivi de sortie des marchandises

La DGDDI a publié en date du 14 septembre 2026, une nouvelle instruction relative au Suivi de la Sortie (SDS). Ce dispositif permet de certifier la sortie effective des marchandises du territoire douanier de l’Union européenne et de justifier l’exonération de TVA à l’exportation.

Cette mise à jour précise les règles applicables dans le cadre de DELTA IE Export, notamment les modalités de preuve de sortie, le traitement des anomalies et les responsabilités des différents acteurs de la chaîne logistique. Elle introduit également des précisions sur le recours au contrat de transport unique, un point particulièrement important pour les exportateurs réalisant des expéditions vers les pays tiers.

Les entreprises sont invitées à vérifier leurs procédures internes et la qualité des informations transmises aux transporteurs afin de sécuriser leurs opérations d’exportation et d’éviter toute difficulté lors de la justification fiscale de leurs ventes à l’international.