Mis à jour le 02/04/2026
/La Douane met à jour la notice concernant la liaison DELTA‑IE / EGIDE, précisant les règles applicables aux exportateurs de biens à double usage (BDU) dans le cadre du guichet unique du dédouanement (GUN).
Il est rappelé le fonctionnement des contrôles automatisés, les obligations déclaratives, et les évolutions récentes : contrôle renforcé de l’EORI du titulaire de licence, nouvelles modalités de saisie des unités d’imputation, gestion des rejets définitifs en cas d’erreurs, et possibilité de mise à jour des imputations via rectifications ou invalidations tardives.
L’objectif est d’assurer une imputation fiable et entièrement dématérialisée des licences délivrées par le SBDU.
Avec le soutien du Crédit Agricole | Sponsor BCI 2026
