Mis à jour le 27/11/2023
/En application de l’article 15.2 du Code des douanes de l’Union (CDU), toute personne qui dépose une déclaration en douane est responsable de l’exactitude et du caractère complet des renseignements fournis dans sa déclaration.
La Direction générale des douanes et droits indirects dresse le bilan d’un volume élevé, et en croissance, de demandes de rectifications et d’invalidations consécutives à une ou plusieurs erreur(s) constatée(s), trop souvent flagrantes, dans les données renseignées. Voir la fiche rédigée par la DGDDI à l’attention des opérateurs.
Pour aller plus loin : webinaire BCI mardi 28 novembre : Tout savoir sur la déclaration en douane.
