Mis à jour le 02/12/2024
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Le format DAU (Document Administratif Unique) actuel n’existera plus sous Delta IE mais aucune trame harmonisée n’a été mise en place au sein de l’Union européenne.
Par note aux opérateurs, la DGDDI propose une aide à l’élaboration d’un modèle de déclaration.
L’attention est attirée sur le fait que ce modèle n’a pas de valeur juridique contrairement aux messages électroniques émis dans Delta IE.
