Mis à jour le 19/08/2026
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Le 27 février 2023, un 10e train de sanctions a été adopté par le Conseil de la Commission européenne:
- de nouvelles inscriptions sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de sanctions ;
- des mesures prises à l’encontre de personnes qui, en Iran, prennent part à la production de drones et de composants au profit de l’armée russe ;
- de nouvelles restrictions à l’exportation des technologies avancées et à double usage, notamment des composants électroniques supplémentaires utilisés dans les systèmes d’armement russes (drones, missiles, hélicoptères, autres véhicules), ainsi que certaines terres rares (métaux à extraction difficile, chimiquement réactifs et disposant de propriétés électromagnétiques) et les caméras thermiques ayant des applications militaires.
Pour aller plus loin :
- Règlement (UE) 2023/427 du Conseil du 25 février 2023
- Communiqué de presse et Questions/réponses de la Commission européenne