Mis à jour le 05/01/2023

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La Côte d’Ivoire est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

 

Accords commerciaux

La Côte d’Ivoire est membre de la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

 

Elle fait en outre partie des pays ACP / Afrique Caraïbes et Pacifique avec lesquels l’Union Européenne a signé un Accord de Partenariat Economique.

Parallèlement, un Accord intérimaire lie la Côte d’Ivoire et l’UE : ratifié par la Côte d’Ivoire en 2014 il est entré en vigueur en 2016. Si la Côte d’Ivoire bénéficie de préférences tarifaires à l’importation en UE depuis 2008, les produits originaires de l’UE importés en Côte d’Ivoire n’en bénéficient quant à eux que depuis le 2 décembre 2022. Voir les conditions ci-dessous (1).

Formalités et documents d’accompagnement

Facture commerciale : trois exemplaires, avec mentions habituelles, rédigée en français.

Certificat d’origine : pour les marchandises d’origine tierce ou UE non préférentielle. Et aussi pour les produits présentant un risque potentiel comme les denrées alimentaires soumises à un contrôle vétérinaire.

Déclaration d’origine préférentielle UE sur facture (1) : par un Exportateur enregistré (système REX) ou tout exportateur pour les exportations dont la valeur n’excède pas 6 000 euros.

Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP/DSV.

Certificat de Vente Libre : pour les cosmétiques. Document émis par Les organismes agréés
ci-dessous, attestant que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et donc en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE.

 

Organismes agréés

Fédération des entreprises de la beauté – 75007 Paris – 01 56 69 67 89

Cosmed – 13100 Aix en Provence – 04 42 22 30 40

 

Contrôle des marchandises :  préalablement à l’embarquement, un contrôle doit être effectué afin de vérifier la conformité des marchandises aux normes ivoiriennes (programme VOC).

Le contrôle donne lieu à un certificat de conformité, document nécessaire pour le dédouanement de vos marchandises.

Liste des marchandises concernées et des marchandises exemptées sur demande.

Plusieurs sociétés de contrôle sont mandatées :

Exportation temporaire

Depuis 1962, la Côte d’Ivoire accepte les carnets ATA pour les importations temporaires de marchandises utilisées dans les cadres suivants :

  • foires expositions
  • matériel professionnel
  • échantillons commerciaux

Transit non autorisé.

Transport

Assurance transport : obligation d’assurer localement, c’est-à-dire en Côte d’Ivoire, le transport international des marchandises ——- Attention à l’Incoterm !

En France, les sociétés AXA Corporate Solution (Paris – Tél. 01 56 92 86 25 / M. BIDEAU) et Allianz Africa (Paris la Défense – Tél. 01 58 85 17 09 / Mme HAMONIC) sont habilitées à délivrer l’attestation d’assurance pour le transport jusqu’en Côte d’Ivoire, attestation nécessaire pour le passage en douane.

Bordereau de suivi de cargaison : document obligatoire pour les expéditions maritimes.

 

Emballage et étiquetage

Les emballages doivent être prévus pour des conditions de stockage en milieu humide et chaud.

Emballage bois : traitement norme NIMP 15

Etiquetage : en français, suit les règles de base internationales. Des règles spécifiques sont potentiellement appliquées à certaines catégories de produits (produits alimentaires, alcools, tabacs, produits chimiques, par exemple).

 

Moyens de paiement

  • Paiement d’avance recommandé.
  • A défaut, crédit documentaire irrévocable et confirmé, ou virement Swift garanti
  • Acomptes possibles et recommandés si paiement d’avance non obtenu.
  • Devise de facturation conseillée : l’euro

 

Avertissement

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, etc …

 

Pour tout complément d’informations et précisions n’hésitez pas à nous contacter