Mis à jour le 08/03/2022

La Corée du Sud est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Accords commerciaux

Membre de l’APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique) et de l’ASEM (Dialogue Europe Asie), la Corée du Sud et la Chine ont signé un accord de libre-échange le 1er juin 2015.

Des accords de libre-échange ont été signés avec la Nouvelle-Zélande, l’AELE (Association Européenne de libre-échange), le Chili, les pays de l’ANSEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est). De nombreux accords ont également été conclus avec des zones et pays étrangers (Etats-Unis, Singapour, AELE, etc..).

L’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud, premier accord commercial de l’UE avec un pays asiatique, est en vigueur depuis le 1er juillet 2011. Cet accord prévoit une élimination des droits de douane en vigueur dans les échanges pour les produits industriels, ainsi que la plupart des produits agricoles, à quelques exceptions près.

 

La Corée du Sud participe au RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement.

Le RCEP a été signé par les dix Etats membres de l’ASEAN (Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam) et cinq autres Etats de l’Asie et du Pacifique : la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Il est entré en vigueur le 1er février 2022 pour la Corée du Sud.

Cette immense zone de libre-échange prévoit l’élimination des droits de douane à hauteur de 90%.

Formalités et documents d’accompagnement

  • Facture commerciale : Elle est rédigée en anglais et établie en quatre exemplaires. Elle doit contenir les mentions habituelles.
  • Certificat d’origine : Dans le cadre de l’accord UE/Corée du Sud, le document d’origine est une simple déclaration sur facture (*). Cette déclaration doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial

(*) Avertissement : Dans le cadre de l’accord UE/Corée du Sud, la déclaration d’origine est la seule preuve d’origine valable, le recours au certificat EUR.1 n’est pas possible. Si l’envoi est supérieur à 6 000 euros, l’exportateur devra obtenir le statut d’exportateur agréé (EA) auprès de la douane. Les instructions complètes concernant ce statut sont consultables en ligne sur le site de la Douane.


 

A NOTER : les marchandises originaires de pays tiers et/ou les marchandises ne bénéficiant pas de droits préférentiels dans le cadre de l’accord UE/Corée du Sud – origine non préférentielle -, peuvent faire l’objet d’un certificat d’origine.

Contact : votre CCI.

 

  • Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.
  • Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), et pour les produits de la mer. Délivré par les services de la DDPP/DSV.
  • Certificat de qualité : il est rédigé par l’exportateur sur son propre papier à en-tête. La légalisation de sa signature par votre CCI (certification matérielle de signature) peut être exigée. Souvent, l’auto-certification est insuffisante. Un certificat de conformité élaboré par un laboratoire coréen agréé sera demandé (produits électroniques dangereux, par exemple). A vérifier avec l’importateur.
  • Certificat d’innocuité (TSE-free certificate) : il est nécessaire à chaque expédition de médicaments, cosmétiques et équipements médicaux en provenance de l’Union européenne. Il peut être rédigé par l’entreprise elle-même. Dans ce cas, il devra être légalisé (certification matérielle de signature) par votre CCI.
  • Certificat de Vente Libre : pour les cosmétiques. Document émis par les organismes agréés ci-dessous, attestant que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et donc en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE. Organismes agréés :

Nota :

La Corée du Sud a adhéré à la convention de la Haye relative à l’Apostille en juillet 2007.

De nombreux documents, dont les contrats, sont soumis à cette procédure.

Pour les entreprises de Bretagne, contacter la Cour d’Appel de Rennes.


 

Exportation temporaire

Il est possible d’exporter temporairement à destination de la Corée du Sud selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire :

  • des échantillons commerciaux,
  • des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
  • des matériels professionnels,
  • des marchandises en transit, des marchandises en trafic postal.

Emballage et étiquetage

La Corée du Sud exige le marquage du pays d’origine pour tous les produits importés. Ce marquage doit être libellé soit en coréen, soit en chinois, soit en anglais, avant le dédouanement.

Nota : des spécificités de taille de caractères existent selon les produits. Le marquage pourra être effectué par impression, gravage, moulage. En cas d’impossibilité d’utiliser ces moyens, une étiquette adhésive suffira.

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de la Corée du Sud doivent être traités (traitement thermique) et marqués selon la norme NIMP n° 15.