Mis à jour le 28/02/2025
/La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, coexistant avec la convention de 2013. Une période transitoire prévue jusqu’au 31 décembre 2025 permet aux parties de continuer à appliquer les règles de la Convention de 2013. Le choix entre les deux est au cas par cas, en fonction des produits et basé sur la règle la plus adaptée/pertinente.
Une version mise à jour de la matrice concernant le cumul d’origine est disponible dans le JOUE C/2025/465 du 22 janvier 2025.
