Convention paneuro-méditerranéenne : mise à jour de la matrice des règles d’origine transitoires

Fondée sur un réseau d’accords de libre-échange dont les protocoles sur l’origine comprennent des règles identiques, la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) permet l’application du cumul d’origine entre les parties contractantes (États de l’AELE, Türkiye, pays signataires de la déclaration de Barcelone, Balkans occidentaux, îles Féroé, République de Moldavie, Géorgie et Ukraine) et l’UE.

Dans l’attente de l’adoption des règles révisées par toutes les parties à l’accord, celles-ci, temporairement appelées “règles d’origine transitoires” s’appliquent parallèlement aux règles d’origine (initiales) de la convention PEM.

Un tableau présentant les possibilités de cumul offertes dans le cadre des règles d’origine transitoires, en date du 01/02/23 est paru au JOUE C51 du 10/02/2023.

Un “X” indique l’existence, entre deux partenaires, d’un accord de libre-échange prévoyant des règles d’origine qui permettent le cumul de l’origine. Pour savoir si le cumul diagonal peut être utilisé entre trois partenaires (A, B et C), il convient que 3 “X” soient indiqués : un dans chacune des cases relatives à A-B, B-C et A-C.