Mis à jour le 19/03/2026
/Pour mémoire, la convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. La décision n° 2/2024 du comité mixte relative aux règles d’origine préférentielles PEM, adoptée le 12 décembre 2024 (JOUE L 2025/17 du 9 janvier 2025), qui prévoyait une période transitoire d’un an, a cessé de s’appliquer au 31 décembre 2025.
Dans sa note aux opérateurs du 23 février 2026, la douane française précise les mentions devant figurer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne (PEM) depuis le 1er janvier 2026, date à compter de laquelle l’Union européenne et l’ensemble des parties contractantes ayant ratifié la convention modernisée appliquent les règles révisées.
