Mis à jour le 20/01/2025
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En complément de notre information parue dans notre newsletter de septembre et d’octobre sur le sujet du cumul diagonal dans la zone paneuromed, et permettant d’établir les règles d’origine des marchandises, la Commission européenne a publié une mise à jour de la matrice donnant un aperçu des possibilités de cumul entre pays de la zone (JOUE C418 du 15.10.2021 – annexe 1).
L’UE publie par ailleurs la matrice donnant un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans le cadre des nouvelles règles d’origine transitoires au 1er septembre 2021.
Pour rappel, seuls 9 pays proposent d’utiliser ces règles modernisées et transitoires dans leurs échanges avec l’UE. Cf. tableaux 1 et 2 parus au JOUE C426 du 21 octobre 2021.
