Convention CITES : mise à jour du règlement européen relatif aux espèces protégées

En juin 2025, l’Union européenne avait soumis plusieurs propositions de modification des annexes I, II et III de la Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) en vue de la 20e Conférence des Parties (CoP20), qui s’est tenue fin 2025. La position de l’Union avait été formalisée par la décision (UE) 2025/1314 du Conseil du 23 juin 2025.

Afin d’intégrer dans le droit de l’Union les amendements adoptés à cette occasion, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2026/1383 du 22 juin 2026, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.