Mis à jour le 23/04/2025
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Pour rappel, si votre activité nécessite l’achat de matières indisponibles ou en quantité insuffisante en UE, vous pouvez bénéficier de mesures de suspensions et contingents tarifaires autonomes pour importer à moindre coût et faciliter votre compétitivité. Le Règlement (UE) 2024/1829 du Conseil du 25 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels a été publié au JOUE L 28.6.2024.
En complément, vous pouvez lire l’avis aux importateurs 2024/63 du 5.7.2024 de la direction générale des douanes et droits indirects.
