Mis à jour le 27/10/2026
/Les entreprises de l’Union européenne ont la possibilité d’obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour l’importation de matières premières ou de produits semi-finis nécessaires à la fabrication de produits finis, lorsque la production au sein de l’UE est insuffisante ou inexistante. Ces mesures sont le résultat de négociations entre la Commission européenne et les États membres.
Par le règlement (UE) 2025/2614, le Conseil de l’Union européenne informe de l’ouverture et des modes de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union européenne pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2026.
Pour mémoire, les annexes des règlements (UE) 2025/2605, 2026/1463 et 2026/1465 contiennent les informations sur les contingents et les suspensions tarifaires autonomes applicables au 1er janvier 2026 ainsi qu’au 1er juillet 2026.
