Mis à jour le 02/07/2025
/Les entreprises de l’Union européenne ont la possibilité d’obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour l’importation de matières premières ou de produits semi-finis nécessaires à la fabrication de produits finis, lorsque la production au sein de l’UE est insuffisante ou inexistante. Ces mesures sont le résultat de négociations entre la Commission européenne et les États membres.
Par avis aux importateurs, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) informe de la publication récente des annexes des règlements (UE) 2025/1303 et 2025/1292 qui ouvrent des contingents et des suspensions tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels, applicables à partir du 1er juillet 2025.
Pour mémoire, les annexes des règlements (UE) 2024/3213 et 2024/3211 contiennent les informations sur les contingents et les suspensions tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels, applicables au 1er janvier 2025.
