Mis à jour le 27/10/2025
/Fin 2023, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) annonçait de nouvelles dispositions en vue de renforcer les procédures d’inspection/filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres.
Initialement prévue en avril 2024 et après plusieurs prolongations de la période transitoire, l’entrée en vigueur est à ce jour annoncée au 1er janvier 2026.
La principale évolution est l’obligation de devenir Chargeur connu pour pouvoir expédier des marchandises dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres.
C’est sur ce thème que sont intervenus Frédérique BANNEVILLE et Cécil MOUTON de la société NAXCO à l’occasion d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.
Il a permis de mieux comprendre le contexte, les enjeux et les impacts de la nouvelle procédure, notamment :
- la situation actuelle / situation attendue au 1er janvier 2026
- le statut de Chargeur connu : pourquoi ? pour qui ? comment l’obtenir ?
- la situation en Union européenne.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Le Masson – Conseillère International
” Ce webinaire a été l’occasion de rappeler quelques notions de base en termes de sureté et de sécurité dans le fret aérien. Les mesures de sécurité visent à prévenir les risques accidentels et techniques, les mesures de sureté concernent la prévention contre les actes illicites de malveillance.
Face à l’évolution des risques et menaces, les mesures de sureté évoluent en permanence et sont un processus à intégrer durablement dans leurs pratiques par tous les opérateurs afin de sécuriser l’intégrité de la chaine logistique du commerce international : chargeurs (exportateurs), agents, entrepôts, transporteurs…
En ce qui concerne les fûts et autres contenants hermétiques, les inspections sont renforcées et à partir du 1er janvier 2027 tous les chargeurs devront avoir obtenu l’agrément de Chargeur Connu et les transporteurs celui de Transporteur Agréé.
En attendant, des mesures transitoires sont mises en place, telles que, par exemple, le plombage/scellé et la demande d’autorisation auprès de la DSAC. Mais il est important d’anticiper d’ores et déjà les nouvelles obligations afin d’éviter tout blocage au 1er janvier 2027. ”
Pour plus de détails, le support de présentation et le replay de ce webinaire sont disponibles ci-dessous :
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