Chine : nouvelles obligations douanières pour les produits végétaux

Depuis le 15 décembre 2025, de nouvelles règles douanières chinoises s’appliquent aux exportateurs étrangers de produits végétaux.

Ces mesures, imposées par le Département de la quarantaine des végétaux et des animaux de la General Administration of Customs (GACC), obligent les établissements concernés à s’enregistrer officiellement sur la plateforme Chinaport.

Les produits concernés par ces exigences sont les suivants :

• Céréales (y compris céréales diverses, légumineuses et oléagineux) ;
• Plants (uniquement ceux soumis à des exigences phytosanitaires publiées et nécessitant un enregistrement) ;
• Substrats et milieux de culture biologique ;
• Engrais d’origine végétale ;
• Aliments pour animaux d’origine végétale (incluant les fourrages) ;
• Produits végétaux destinés à la transformation (café vert, cacao, stévia, Mesona chinensis, etc.) ;
• Fruits et légumes frais ;
• Matières médicinales traditionnelles chinoises d’origine végétale ;
• Assaisonnements d’origine végétale.

Les exportateurs doivent désormais indiquer dans la case « signes distinctifs » (cartouche 8) des certificats phytosanitaires (Traces-NT) :

• Pour les fruits et légumes : les codes et noms exacts des producteurs et stations de conditionnement, tels qu’enregistrés sur Chinaport ;
• Pour les céréales : les codes et noms exacts des entrepôts de stockage, comme inscrits sur Chinaport ;
• Pour les autres filières : les informations déclarées sur Chinaport (codes et noms exacts).

Si un opérateur n’est pas encore référencé sur Chinaport, il doit contacter sans délai le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) compétent pour régulariser sa situation.