Mis à jour le 03/10/2024
/Depuis le 1er novembre 2021, les producteurs de vins importés en Chine doivent faire directement une demande d’agrément sur le site internet de l’Administration Générale de la Douane Chinoise (GACC).
A compter du 1er janvier 2022, et selon la nature de la marchandise exportée, les producteurs/exportateurs et entreposeurs étrangers de denrées alimentaires devront se faire agréer auprès de la GACC.
Procédures alternatives à suivre.
- Produits SPS (sanitaires et phytosanitaires) à faible risque : procédure simplifiée. L’entreprise peut directement demander son agrément auprès de l’autorité chinoise.
- Autres produits SPS (sanitaires et phytosanitaires) : viandes et produits carnés, boyaux, produits aquatiques, produits laitiers, nids d’oiseaux et ses produits dérivés, produits à base de miel, œufs et produits à base d’œufs, graisses et huiles comestibles et leurs matières premières, pâtes alimentaires farcies, produits de la minoterie et malts, légumes frais ou déshydratés et pois séchés, condiments, noix et graines, fruits secs, cafés en grains et fèves de cacao non torréfiés, aliments diététiques spéciaux, aliments santé (health foods) : la demande d’agrément se fait uniquement sur recommandation des autorités compétentes du pays exportateur.
En savoir plus :
- Information sur le site de FranceAgriMer
- Point par le Service Economique Régional de Pékin sur les actions à mettre en place
- Décrets 248 & 249 des douanes chinoises sur l’enregistrement des producteurs/exportateurs et entreposeurs étrangers
- Informations à venir suite échanges entre FranceAgriMer et la GACC.