Mis à jour le 21/08/2024
/Le Chili est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.
Accords commerciaux
Le Chili a signé un accord d’association avec l’Union Européenne en 2002.
Par ailleurs, le Chili a signé d’autres accords avec par exemple le Mercosur, l’Equateur, les Etats-Unis, le Venezuela, l’Australie, la Chine, la Corée du Sud….
Lire le texte de l’accord d’association entre l’UE et le Chili
Formalités et documents d’accompagnement
- Facture commerciale : en cinq exemplaires, en espagnol et avec la mention expresse de l’origine et de la provenance des marchandises.
- Certificat EUR 1 : pour les marchandises d’origine préférentielle UE
Si montant de facture inférieur à 6000 euros, Déclaration d’Origine sur la Facture :
“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l’autorité gouvernementale compétente n°…)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle xxxx……….”
Lieu et date, signature de l’exportateur avec nom du signataire
* numéro d’Exportateur Agréé, statut autorisant la DOF même pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 €.
- Certificat d’origine : pour les marchandises ne pouvant bénéficier du certificat EUR 1
- Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.
- Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP/DSV.
- Attestation de non-contamination par la dioxine : pour les volailles, les œufs et le lait. Délivrée par les services de la DDPP/DSV.
- Certificat de Vente Libre : pour les cosmétiques. Document émis par Les organismes agréés
ci-dessous, attestant que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et donc en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE. Organismes agréés :- Fédération des entreprises de la beauté – 75007 Paris / Tel : 01 56 69 67 89
- Cosmed – 13100 Aix en Provence / Tel: 04 42 22 30 40
- Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la Chambre de Commerce et d’Industrie et le consulat.
Exportation temporaire
Depuis octobre 2005, le Chili accepte les carnets ATA pour les importations temporaires de marchandises utilisées dans les cadres suivants :
- foires expositions
- matériel professionnel
- conteneurs, palettes, emballages,
- échantillons
Emballage et étiquetage
- Emballage bois : traitement norme NIMP 15
- Étiquetage en espagnol.
- Mentions spécifiques pour de nombreux produits : alimentaires, cosmétiques, pharmaceutiques, électriques, graines et végétaux….
Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie « Procedures and formalities » et interroger l’importateur.
Moyens de paiement
- Virement bancaire adossé à une lettre de crédit stand-by ou assurance-crédit ou encore crédit documentaire irrévocable et confirmé.
- Devises de facturation : le dollar américain et l’euro.
- Acompte à la commande (pratique courante au Chili).
Avertissement
Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, …
Pour tout complément d’informations et précisions : n’hésitez pas à nous contacter
