Mis à jour le 17/03/2023
/A compter du 20 mars 2023, les autorisations de régimes particuliers (admission temporaire, perfectionnement actif/passif, etc.) de portée nationale ne pourront plus être déposées dans le téléservice Soprano. Elles seront intégralement délivrées par le portail européen des décisions douanières Customs Decisions System (CDS), alors que ce dernier n’était jusqu’à présent utilisé que pour le traitement des autorisations de régimes particuliers impliquant plusieurs États membres.
La saisie des demandes se fera sur le portail de l’Union dédié aux opérateurs Trader Portal – CDS (TP-CDS). Passé cette date, le téléservice Soprano restera accessible à la consultation des autorisations uniquement.
Pour en savoir plus, consulter la note aux opérateurs de la douane française.
