Mis à jour le 05/06/2024
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La douane française travaille à la refonte des systèmes DELTA G/X afin d’être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen. Le nouveau système appelé DELTA IE (pour import-export) devrait être opérationnel pour les importations dès le 1er janvier 2023 (en dédouanement simple ou “mise en libre pratique”) puis généralisé d’ici 2025.
Cette refonte va donner naissance à de nouveaux sigles et process de dédouanement puisque la déclaration douanière import deviendra une déclaration “H1” et la déclaration export une déclaration “B1”.
