Mis à jour le 19/12/2022

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Alors que le gouvernement canadien souhaite mettre en place un cadre pour mieux protéger les systèmes essentiels à la sécurité nationale et donner aux autorités des outils pour répondre aux dangers cybers, un rapport de recherche de l’Université de Toronto a formulé des recommandations visant à renforcer la transparence et la responsabilité des mesures proposées :

  • rendre nécessaires les décrets et les arrêtés ministériels pris pour sécuriser le système de télécommunications ;
  • rendre obligatoire la publication des décrets dans les 180 jours suivant leur émission, ou dans les 90 jours suivant leur mise en œuvre ;
  • réaliser un rapport annuel sur les ordres émis ;
  • et renforcer la transparence sur l’utilisation des renseignements provenant des opérateurs télécoms.

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