Mis à jour le 04/03/2022

Le Cameroun est membre de l’OMC depuis le 13 décembre 1995.

Accords commerciaux

Il fait partie du CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale), OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et à la zone Franc.

De plus, le Cameroun  compte parmi les pays ACP / Afrique Caraïbes et Pacifique liés à l’Union Européenne par un Accord de partenariat.

Un accord de partenariat entre les pays de l’ACP et l’UE est entré en vigueur en 2003.

Parmi les Etats d’Afrique centrale, le Cameroun est le seul à avoir conclu et ratifié un accord avec l’UE en 2014.

Vous pouvez suivre l’état des négociations entre l’UE et le Cameroun sur le site de la Commission Européenne :

http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/regions/central-africa/

Formalités et documents d’accompagnement

  • Facture commerciale : elle est établie en plusieurs exemplaires (3 au minimum), en français ou en anglais et doit contenir les mentions habituelles. Il est recommandé d’y ajouter le montant FOB, le coût du fret ainsi que le montant total.

 

  • Certificat EUR 1 : ce certificat peut être demandé même si ce pays ne permet pas de préférence tarifaire sur les produits d’origine européenne, notamment lors de l’importation de ces produits, « quand ils sont incorporés dans la fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE ».

Si montant de facture inférieur à 6000 euros ou envoi effectué par un exportateur agréé, Déclaration d’Origine sur la Facture :

“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle xxxx……….”

Lieu et date, signature de l’exportateur avec nom du signataire

* numéro d’Exportateur Agréé, statut autorisant la DOF même pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 €.

  • Certificat d’origine : il peut être demandé par l’importateur et pour les biens soumis à contrôle de conformité.
  • Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

 

  • Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP.

 

Devenir Exportateur agréé

Exportation temporaire

Le Cameroun n’est pas adhérent à la convention ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission).

Consulter votre représentant en douane enregistré pour les exportations temporaires selon la procédure en douane de droit commun.

Néanmoins, des carnets ATA dits « tous pays » peuvent être acceptés par les pays hors chaîne comme le Cameroun.

Transport

Assurance transport : obligation d’assurer localement, c’est-à-dire au Cameroun, le transport international des marchandises ——-Attention à l’Incoterm !

A titre d’information, voici les entreprises habilitées à délivrer en France une attestation d’assurance locale :

AXA Corporate Solution : 01 56 92 80 00 /95 78

Allianz Africa : 01 58 85 17 09 / 68 26 / 43 80

 

Bordereau électronique de suivi des cargaisons : disponible sur le site du Conseil national des chargeurs du Cameroun (CNCC) via des agents portuaires.

 

Emballage et étiquetage

Emballage : traitement selon la norme NIMP15 recommandé.

Étiquetage :

Les exigences en matière d’étiquetage demeurent variables selon les produits.

Par exemple, l’étiquette d’un produit alimentaire doit :

  • être en français ou en anglais
  • indiquer le nom du produit, sa date de péremption, le nom du fabricant…
  • spécifier le pays d’origine ainsi que la mention « Importé »

Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie « Procedures and formalities » et interroger l’importateur.

Contrôle des marchandises

– Les exportations d’un montant égal ou supérieur à 2 millions de francs CFA (environ 3 050 €) FOB sont soumis au programme de sécurisation des recettes douanières (PSRD) = inspection obligatoire avant  expédition.

Le coût est généralement pris en charge par l’importateur ou bien par son gouvernement.

– Les biens d’une valeur entre 1 et 2 millions de francs CFA FOB ne sont pas inspectés avant embarquement mais doivent néanmoins faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de SGS.

– Certains produits sont exemptés de ce contrôle (les objets d’art, les pierres précieuses et métaux précieux, les explosifs et articles pyrotechniques, les animaux vivants…) ainsi que les expéditions d’un montant inférieur à 2 millions de francs CFA.

Il convient de vérifier ces points avec les sociétés en charge de l’inspection.

Les conteneurs complets ont l’obligation d’être scellés.

-En parallèle de ce contrôle, les autorités ont mis en place un contrôle de conformité appelé PECAE (Programme d’évaluation de la Conformité avant Embarquement) en vigueur depuis le 31 août 2016.

La liste des marchandises soumises à ce contrôle est la suivante :

  • tous les produits alimentaires (+ les produits agricoles)
  • les matériaux de construction
  • les produits pétroliers
  • tous les produits cosmétiques
  • les produits papier
  • les cylindres de gaz

Depuis mai 2019, les produits soumis à la norme NC244 (les installations électriques basse tension et d’autres produits moyenne tension) sont soumis au programme PECAE.

Les attestations de conformité établies par l’organisme agréé sont à transmettre à l’Agence des normes et de la qualité du Cameroun (ANOR)

Depuis novembre 2021, la liste des marchandises soumis au contrôle de conformité est étendue. Ne pas hésiter à contacter l’organisme accrédité pour le contrôle pour vérifier si votre produit est concerné. A savoir que les expéditions dont la valeur est inférieure à 3 000 €ne sont pas concernés par ce contrôle.

Moyens de paiement

Acomptes à la commande fortement recommandés. Il faudra opter pour une sécurisation du solde de la transaction.

Un virement bancaire garanti par une lettre de crédit standby ou par une assurance-crédit et le crédit documentaire irrévocable et confirmé sont à privilégier.

Devise de facturation : l’euro.

 

Avertissement

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, etc …

 

Pour tout complément d’informations et précisions n’hésitez pas à nous contacter