Mis à jour le 17/11/2023
/La version finale du TOM (Target Operating Model) a été publiée durant l’été 2023.
Pour préparer votre entreprise aux nouvelles exigences de certification sanitaire, afin d’exporter vos produits alimentaires vers le Royaume-Uni, voici quelques points à anticiper avant octobre 2023 :
- Identifier la catégorie de produits et risques liés : risque faible (pas de CS), modéré ou élevé (CS à saisir sur Traces NT).
- Identifier les codes douaniers des produits d’origine animale qui seront soumis à certificat sanitaire : cf. tableau excel ou interroger votre conseillère BCI.
- Créer votre compte utilisateur TRACES NT et les tutoriels de FranceAgriMer.
- Chercher les certificats sanitaires correspondants à vos produits.
- Prendre contact avec votre DDecPP (pour les produits d’origine animale) ou votre SRAL (pour les produits végétaux).
Le mode opératoire dans TRACES NT à compter du 31/01/2024 :
- Faire une demande de certificat sanitaire : la partie I du CS / la partie II est renseignée par les services de l’Etat.
- Récupérer le Certificat Sanitaire signé électroniquement (version PDF).
