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Mis à jour le 30/06/2022

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Après 18 mois de sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne, quels sont les points de vigilance et quelles sont les nouvelles étapes post-Brexit ?

C’est sur cette thématique que sont intervenus Christelle Ferrari des Douanes de Bretagne et Denis Aubault de la DRAAF à l’occasion de la 10ème édition de l’OPEN de l’international.

Point douane : rappel réglementaire et pragmatique sur la notion de l’origine préférentielle; le régime des retours : réparation, marchandises sous garanties; le marquage UKCA (obligatoire au 1er janvier 2023).

Focus export produits alimentaires : un point de situation sur les produits soumis à certification depuis le 1er janvier 2021, sur les nouveaux produits soumis à certification fin 2023, sur l’avancée vers la certification électronique via TRACES-NT, outil de la Commission Européenne,
et point divers selon l’actualité.

 

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