Mis à jour le 05/05/2022

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne va considérablement modifier la réglementation des échanges transfrontaliers. Afin de préparer les entreprises à ces changements, la Commission Européenne met à disposition de nombreuses notices explicatives :

D’autres communications sectorielles sont proposées et mises à jour sur le site de la Comission Européenne. Elles vous donnent un éclaircissement sur les législations en cours et les changements à prévoir selon la filière dans laquelle vous exercez. Vous y trouverez notamment des notices sur :

  • l’alimentation animale,
  • le transport d’animaux,
  • la propriété intellectuelle,
  • la réglementation sur les substances chimiques au titre du règlement REACH,
  • le débarquement des produits de la mer.

Elles exposent les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans qu’un accord formel et ratifié ait été conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

 

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