Mis à jour le 28/01/2019

La Commission Européenne met à disposition de nombreuses notices permettant de se préparer au Brexit.

Ces notices sont proposées secteur par secteur ce qui permet un éclaircissement des législations en cours et des changements à prévoir selon la filière dans laquelle vous exercez .

Elles exposent les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans qu’un accord formel et ratifié ait été conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

 

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