Mis à jour le 25/03/2019

En cas de BREXIT sans accord, les enregistrements REACH basés au Royaume-Uni ne seront plus valables au 12 avril 2019 (ou 22 mai selon le vote du Parlement britannique).

Une attention particulière doit être portée aux 1181 substances qui n’ont été enregistrées que par des entreprises britanniques, et qui ne pourraient être fournies par aucun autre déclarant basé dans les 27 pays de l’UE.

Vous fournissez-vous directement auprès d’entreprises britanniques ?

L’ECHA (L’agence européenne des produits chimiques) évoque la possibilité d’un transfert des enregistrements existants “immédiatement” avant la date du retrait du RU, pour les enregistrements détenus par les fabricants britanniques.

 Les transferts d’enregistrement doivent être réalisés via l’outil en ligne REACH-IT, pendant la Brexit window .

Seuls des enregistrements complets pourront être transférés.

 

Voir informations complémentaires sur : REACH-IT

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 GUIDE ECHA – février 2019

 

 

 

 

 

 

 

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