Mis à jour le 17/09/2021

FranceAgriMer met à la disposition des professionnels concernés des documents traduits en français issus de la page GOV UK pour l’export de ces produits transformés.

Pour rappel : un produit composé est une denrée destinée à l’alimentation humaine contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés.

Le 14 septembre, les autorités britanniques ont annoncé le report de l’obligation de certificat sanitaire, initialement prévue au 1er octobre 2021, à la date du 1ER juillet 2022.

3 notes sur demande à votre conseiller BCI, dont l’Annexe II – Liste des produits composés non soumis aux contrôles officiels visés à l’article 6, paragraphe 1, point b. Cette liste présente les codes douaniers des produits composés exemptés de contrôles officiels à un poste de contrôle frontalier.

A noter que la Grande-Bretagne applique les mêmes règles que celles de l’UE avant l’entrée en vigueur de la Loi Santé Animale (LSA).

Nous attirons votre attention sur l’importance d’identifier en fonction de la composition de votre (vos) produit(s).

Si vous êtes soumis à la certification sanitaire de vos produits d’origine animale, il convient de vérifier si votre établissement est agréé CE sur le site de la DGAL : mise à jour sur le site du ministère de l’Agriculture.