Mis à jour le 23/06/2022
/Suite à la signature d’un accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne le 24 décembre 2020, le site des douanes françaises met à jour les notes pratiques et textes réglementaires sur leur page dédiée au Brexit afin d’informer les entreprises. Elles peuvent y consulter :
- les procédures douanières et procédures de secours,
- les nouveaux codes pays,
- la circulation des palettes réutilisables,
- Notes sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun
- Document pour les chauffeurs
- Notes sur le traitement des marchandises vétérinaires et phytosanitaires…etc
