Mis à jour le 10/05/2021

La douane a publié une infographie pour rappeler aux entreprises les mesures à prendre pour bénéficier des automatismes de la frontière intelligente et disposer du justificatif fiscal de sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union (les DAE/EAD sous ECS – Export Control System). À défaut, l’exportateur devra recourir à des preuves alternatives pour prouver la sortie de ses marchandises et être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Pour aller plus loin :

Site des douanes : comment réussir son exportation grâce à la frontière intelligente ?

Guide douanier de préparation au Brexit 

Le texte complet de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020 

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