Mis à jour le 07/08/2025
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La douane a publié une infographie pour rappeler aux entreprises les mesures à prendre pour bénéficier des automatismes de la frontière intelligente et disposer du justificatif fiscal de sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union (les DAE/EAD sous ECS – Export Control System). À défaut, l’exportateur devra recourir à des preuves alternatives pour prouver la sortie de ses marchandises et être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour aller plus loin :
Site des douanes : comment réussir son exportation grâce à la frontière intelligente ?
