Brexit et Irlande du Nord : le cadre de Windsor (The Windsor Framework)

Le lundi 27 février 2023, à Windsor, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique Rishi Sunak ont trouvé un terrain d’entente sur le protocole nord-irlandais. Depuis la signature de l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE en 2019, ce protocole n’avait jamais été pleinement appliqué par le pays.

Le principe : les marchandises en provenance de Grande-Bretagne destinées à l’Irlande du Nord emprunteront une nouvelle “voie verte” où les formalités douanières et réglementaires, les contrôles et les droits seront considérablement réduits, tandis que celles qui risquent de passer en République d’Irlande ou dans le reste de l’UE emprunteront une “voie rouge” où elles seront soumises aux contrôles habituels.

Pour aller plus loin :

• The Windsor Framework
• Trading and moving goods in and out of Northern Ireland.