Mis à jour le 23/06/2022

Suite à la signature d’un accord le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, voici quelques informations essentielles sur le statut d’exportateur pour vos échanges avec le Royaume-Uni :

 

  • Pour les exportations de l’UE vers le Royaume-Uni, l’origine préférentielle UE sera attestée sur un document commercial via le texte suivant :

« The exporter of the products covered by this document (Exporter Reference N°…) declares, that, except where otherwise clearly indicated, these products are of [the Union or the United Kingdom] preferentiel origin. »

Le numéro de référence retenu pour identifier l’exportateur UE est le N° d’exportateur enregistré (=N° REX). Ce numéro sera à rajouter pour les envois d’une valeur supérieure à 6 000 €.

Si vous n’avez pas ce statut, nous vous invitons à le solliciter sur le site de la Douane.

Si vous disposez déjà de ce numéro, la Douane demande de ne pas modifier votre enregistrement pour ajouter le Royaume-Uni. Vous pouvez dès à présent utiliser votre numéro REX existant qui sera valable pour le Royaume-Uni sans modification.

Pour plus de détails sur ce statut douanier, vous pouvez visualiser le replay d’un webinaire organisé par BCI en partenariat avec la Douane en novembre dernier.

 

  • Pour les exportations depuis le Royaume-Uni vers l’UE, les opérateurs britanniques devront établir une attestation d’origine avec leur numéro d’exportateur quel que soit le montant de leur facture. Ce numéro correspond à leur numéro EORI.

 

Depuis le 1er janvier 2022, l’apposition de la mention “Union Européenne”, seule, sur la déclaration d’origine ne suffit plus.  Il convient de préciser le(s) pays d’origine de la marchandise.

Exemple : UE-France.