Mis à jour le 13/01/2021

Suite à la signature d’un accord le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, voici quelques informations essentielles sur le statut d’exportateur pour vos échanges avec le Royaume-Uni :

 

  • Pour les exportations de l’UE vers le Royaume-Uni, l’origine préférentielle UE sera attestée sur un document commercial via le texte suivant :

« The exporter of the products covered by this document (Exporter Reference N°…) declares, that, except where otherwise clearly indicated, these products are of [the Union or the United Kingdom] preferentiel origin. »

Le numéro de référence retenu pour identifier l’exportateur UE est le N° d’exportateur enregistré (=N° REX). Ce numéro sera à rajouter pour les envois d’une valeur supérieure à 6 000 €.

Si vous n’avez pas ce statut, nous vous invitons à le solliciter sur le site de la Douane.

Si vous disposez déjà de ce numéro, la Douane demande de ne pas modifier votre enregistrement pour ajouter le Royaume-Uni. Vous pouvez dès à présent utiliser votre numéro REX existant qui sera valable pour le Royaume-Uni sans modification.

Pour plus de détails sur ce statut douanier, vous pouvez visualiser le replay d’un webinaire organisé par BCI en partenariat avec la Douane en novembre dernier.

 

  • Pour les exportations depuis le Royaume-Uni vers l’UE, les opérateurs britanniques devront établir une attestation d’origine avec leur numéro d’exportateur quel que soit le montant de leur facture. Ce numéro correspond à leur numéro EORI.

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