Mis à jour le 24/05/2019

Les entreprises qui souhaitent, en 2020, exporter (vente en dehors de l’UE) ces substances sont invitées à prendre connaissance de l’avis publié le 24 avril 2019 publié par la Commission européenne. Cet avis indique les formalités à effectuer pour :

  • exporter hors de l’Union européenne (UE) certaines substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone ;
  • produire ou importer ces substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse.

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