Biens à double usage : publication du rapport français 2026

Le Gouvernement a publié son cinquième rapport au Parlement consacré aux exportations de biens à double usage.

Complémentaire du rapport annuel sur les exportations d’armement, ce document présente le cadre international et européen du contrôle des exportations, ainsi que le dispositif interministériel mis en place en France.

Il dresse également le bilan des autorisations d’exportation délivrées en 2025, avec 3 558 autorisations accordées, représentant une valeur de 21,6 milliards d’euros.

Ce rapport constitue une ressource utile pour les entreprises exportatrices de biens, logiciels et technologies susceptibles d’être soumis à un contrôle.

Pour compléter cette information, retrouvez également notre article consacré au rapport annuel sur le contrôle des exportations de biens à double usage dans l’Union européenne.