Biens à double usage : mise à jour des listes nationales de contrôle

Le Journal officiel de l’Union européenne a publié en date du 3 juillet 2026 la mise à jour des listes nationales de contrôle adoptées par les États membres au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2021/821 relatif aux biens à double usage.

Cette mise à jour rassemble les contrôles nationaux notifiés à la Commission, notamment par l’Espagne, la Finlande et les Pays-Bas, concernant des technologies sensibles telles que les équipements de fabrication additive, les semi-conducteurs avancés, les technologies quantiques ou certaines matières énergétiques.

Cette publication renforce la transparence du dispositif européen de contrôle des exportations et permet aux États membres d’imposer, le cas échéant, des obligations d’autorisation sur la base des listes nationales publiées.

Le 16 avril 2025, la Commission européenne avait publié une recommandation, destinée aux Etats membres, visant à renforcer la coordination des listes nationales de contrôles des biens à double usage (BDU)