Mis à jour le 08/02/2024

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La table de corrélation BDU/TARIC 2024 est parue. Elle permet de connaître les codes BDU à partir d’un code TARIC. Donnée à titre indicatif, elle ne dispense pas l’entreprise de s’assurer de la bonne catégorie BDU de son produit en se référant au Règlement 2021/821. Table sur demande.

 

En savoir plus sur l’export de biens à double usage.

 

A noter dans vos agendas le 6/02/2024 à réunion d’information en présentiel sur le contrôle des exportations à la CCI d’Ille-et-Vilaine. Lien d’inscription.