Mis à jour le 07/07/2026
/La Commission européenne rappelle, au travers de la Recommandation (UE) 2024/214 du 10 janvier 2024, la méthodologie commune de collecte et de traitement des données destinée à l’élaboration du rapport annuel de l’Union sur les contrôles des biens à double usage. Ce texte vise à harmoniser les pratiques des États membres en matière de remontée d’informations relatives aux autorisations d’exportation, aux activités de courtage, à l’assistance technique, au transit et aux transferts de biens à double usage.
L’objectif est de renforcer la transparence, la cohérence et la comparabilité des données communiquées au niveau européen, contribuant ainsi à une meilleure visibilité de la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/821 et du système européen de contrôle des exportations.
Publié en janvier 2024, le livre blanc de la Commission européenne sur les contrôles à l’exportation constitue la feuille de route stratégique de l’UE en matière de biens à double usage.
