Mis à jour le 10/10/2024
/En raison de la crise en Ukraine, l’UE adopte des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.
Pour connaître les sanctions économiques, consulter le site de la Direction générale du trésor.
ATTENTION ! En raison des actions militaires en Ukraine menées par la Russie et de l’implication de la Biélorussie dans ces actions, des mesures restrictives supplémentaires sont adoptées depuis le 23 février 2022 à l’encontre de ces deux États. Avant toute opération commerciale, il convient impérativement de consulter le site de la Direction Générale du Trésor.
Voir infographie réalisée par la DGE et la DGDDI sur les exemptions aux mesures restrictives
À savoir : Au regard des risques de contournements des mesures restrictives adoptées à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie, les échanges avec les autres États membres de l’Union économique eurasiatique (Arménie, Kazakhstan et Kirghizistan) pourront faire l’objet de contrôles renforcés. Les opérateurs sont appelés à faire preuve de diligence dans le cadre des rapports commerciaux entretenus avec les pays membres de l’UEE. Les mesures de diligence sont ainsi précisées :
“Les mesures de diligence raisonnable que les exportateurs et les importateurs sont invités à prendre consistent, par exemple, en l’introduction, dans les contrats d’importation et d’exportation, de dispositions destinées à garantir que les marchandises importées ou exportées ne sont pas couvertes par les restrictions. Il peut s’agir, par exemple, d’une déclaration indiquant que le respect de cette disposition est un élément essentiel du contrat, ou de clauses contractuelles engageant l’importateur dans les pays tiers à ne pas exporter les marchandises concernées vers la Russie ou la Biélorussie, et à ne pas revendre celles-ci à un partenaire commercial tiers qui ne prend pas l’engagement de ne pas exporter ces marchandises vers la Russie ou la Biélorussie, la réexportation desdites marchandises vers ces deux pays étant susceptible d’engager sa responsabilité“. JOUE CI 145/1 du 01/04/2022.
Accords commerciaux
Union douanière Russie, Biélorussie et Kazakhstan, entrée en vigueur le 1er juillet 2010.
Signature par ces trois États d’un accord instituant l’Union Économique Eurasiatique (UEE ou UEEA) en 2014.
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