Mis à jour le 03/06/2025
/Comme évoqué dans notre article, la directive 2006/66/CE sera abrogée au 18 août 2025.
Elle sera remplacée par de nouvelles obligations issues du règlement européen 2023/1542 et de la loi française REP, précisées par l’arrêté du 27 mars 2025.
Dès août 2025, toute entreprise concernée devra s’assurer que les batteries usagées soient collectées, traitées et recyclées. Cela implique d’adhérer à un éco-organisme agréé ou de créer un système individuel de traitement.
À partir de janvier 2026, le montant de l’éco-contribution devra être clairement indiqué à l’achat de batteries neuves, un système de collecte distincte pour les batteries usagées devra être mis en place et les déchets de batteries devront être traités à moins de 1 500 km du point de collecte, afin de limiter l’empreinte carbone de la filière.
