Batteries électriques et leurs déchets : report des nouvelles obligations

L’Union européenne a récemment adopté le règlement 2025/1561, qui reporte de deux ans l’entrée en vigueur de l’obligation de diligence raisonnable, initialement prévue pour le 18 août 2025.

Dès le 18 août 2027, toute entreprise concernée devra s’assurer que les batteries usagées soient collectées, traitées et recyclées. Cela implique d’adhérer à un éco-organisme agréé ou de créer un système individuel de traitement.
Le montant de l’éco-contribution devra être clairement indiqué à l’achat de batteries neuves, un système de collecte distinct pour les batteries usagées devra être mis en place et les déchets de batteries devront être traités à moins de 1 500 km du point de collecte, afin de limiter l’empreinte carbone de la filière.

En date du 4 juillet 2025, la Commission européenne a publié une information concernant « les nouvelles règles pour améliorer l’efficacité du recyclage et la récupération des matériaux à partir des déchets de batteries ».