Batteries électriques et leurs déchets : nouveau règlement de l’UE en remplacement de la directive actuelle

L’actuelle directive 2006/66/CE sur la sécurité des batteries et la gestion de leurs déchets publiée au JOUE L 266 du 26.9.2006 fait l’objet d’une mise à jour publiée par voie de règlement. Ce nouveau règlement UE 2023/1542 fixe :

• les exigences en matière de durabilité, sécurité, étiquetage, marquage CE et information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de l’Union par les fabricants ou les importateurs ;
• les exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu’à la communication d’informations.
  Toutes les catégories de batteries sont concernées, même si des exceptions sont prévues pour les batteries destinées au matériel de guerre.

A noter que l’actuelle directive 2006/66 /CE sera abrogée au 18 août 2025.