Mis à jour le 05/04/2022

L’Australie est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

 

Accords commerciaux

L’Australie a signé plusieurs Accords de Libre Echange.

Une première phase de discussions a eu lieu entre l’Australie et l’Union Européenne ouvrant la voie vers une négociation d’un Accord de Libre Echange.

 

Formalités et documents d’accompagnement

Facture commerciale : au minimum en trois exemplaire et en anglais. Aux mentions habituelles doivent s’ajouter les suivantes :

  • description détaillée des produits,
  • code douanier SH
  • frais d’emballage,
  • ports et aéroports d’entrée,
  • pays d’origine.

Et le cas échéant selon les conditions de vente :

  • coût du fret maritime ou aérien,
  • frais d’assurance,
  • rabais, remises, ristournes,

Certificat d’origine : à la demande expresse de l’importateur.

Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), et pour les produits de la mer. Délivré par les services de la DDPP/DSV.

Traitement des emballages en bois

Les autorités australiennes imposent un certain nombre de formalités concernant les envois par conteneur. L’ensemble des exigences est repris sur le site du ministère de l’Agriculture australien.

Le conteneur doit être propre à l’extérieur comme à l’intérieur et s’il y a des emballages en bois ceux-ci doivent être traités. Les autorités australiennes reconnaissent le programme de traitement des emballages à haute température conformément à la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

A noter : le gouvernement australien a adopté des mesures d’importation saisonnières pour gérer le risque de la punaise brune marmorée (BMSB). Ces mesures s’appliquent à certaines catégories de produits (les produits à risque élevé)  fabriqués ou expédiés depuis un pays à risque ciblé (dont la France fait partie). Les marchandises concernées nécessitent un traitement obligatoire.

Selon les informations du Ministère de l’agriculture australien, sont autorisés : le traitement thermique, la fumigation au bromure de méthyle et la fumigation au fluorure de sulfuryle.

Une copie du certificat de traitement BMSB devra être fournie.

 

Les mesures saisonnières contre la punaises marbrées (2021-2022) s’appliqueront à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 30 avril 2022 (inclus). Elles s’appliqueront aux navires aux qui accostent, chargent ou transbordement. Ces mesures concernent certaines marchandises en provenance de pays déterminés.

A noter : La date d’embarquement, indiquée sur le connaissement maritime, est la date utilisée pour déterminer le moment où les marchandises ont été expédiées. Les autres ne seront pas acceptées (date et heure d’entrées).

Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site du gouvernement australien. Il convient également de se renseigner auprès de son importateur.

D’autre part, depuis le 12 juillet 2021, l’Australie impose de nouvelles mesures concernant le traitement des conteneurs maritimes en provenance de certains pays contre le scarabée khapra et ce, quel que soit la marchandise transportée. La liste des pays concernés est disponible ici.

Les conteneurs doivent être désinfectés 21 jours avant l’exportation. Selon les informations du Ministère de l’agriculture australien, sont autorisés : le traitement thermique, la fumigation au bromure de méthyle, l’application d’insecticides.

Pour en savoir plus sur les exigences de traitement, il est possible de consulter sur le site du gouvernement australien. Il convient également de se renseigner auprès de son importateur.

A noter par ailleurs que le gouvernement australien a adopté des mesures visant à se protéger contre la punaise brune marmorée (Brown Marmorated Stink Bug/BMSB).

Exportation temporaire

Depuis juin 1967, l’Australie accepte les carnets ATA pour les importations temporaires de marchandises utilisées dans les cadres suivants :

  • foires expositions
  • matériel professionnel
  • échantillons commerciaux
  • conteneurs, palettes
  • but éducatif, scientifique ou culturel
  • propagande touristique

 

Moyens de paiement

Virement Swift garanti par une lettre de crédit Stand-by ou crédit documentaire dont le montant des commissions bancaires peut être élevé dans certaines banques régionales.

Devises de facturation : dollar américain, dollar australien, euro.

Acomptes possibles mais souvent difficiles à négocier.

 

Avertissement

 

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, …

 

Pour tout complément d’informations et précisions : n’hésitez pas à nous contacter