Argentine : Contexte réglementaire

L’Argentine est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Accords commerciaux

Pas d’accord commercial avec l’Union Européenne. Discussion en cours entre l’UE et le Mercosur dont fait partie l’Argentine.

Le MERCOSUR est une Union douanière entre l’Argentine, la Bolivie (*), le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. D’autres pays d’Amérique du Sud y sont associés.

(*) adhésion en cours de ratification par les Assemblées des États Membres.

Formalités et documents d’accompagnement

• Facture commerciale : en cinq exemplaires, de préférence en espagnol, avec les mentions habituelles, notamment le pays d’origine, l’Incoterm ainsi que la désignation commerciale des produits. Les factures peuvent être libellées en toute monnaie mais doivent indiquer la contre-valeur en pesos.

La facture doit contenir en outre une déclaration d’authenticité des prix :

“Declaramos bajo juramento que todos los datos que contiene esta factura son el fiel reflejo de la verdad y que los precios indicados son los realmente a pagarse. Declaramos en igual forma que no existen convenios que permitan alteraciones de estos precios.”

Elle doit être signée et peut être légalisée si le client le demande.

Si le produit émane d’un pays d’origine autre que celui de l’exportateur, le numéro du certificat d’origine du producteur doit être repris dans la facture.

Les copies de facture doivent mentionnées qu’elles ne peuvent être utilisées pour le dédouanement (« no habilitada para despacho a plaza“).

• Certificat d’origine : obligatoire pour les produits faisant l’objet de mesures commerciales particulières (soumis à droits antidumping, compensateurs, spécifiques ou de sauvegarde).Il peut en outre être requis sur demande de l’importateur ou d’une entité concourant à la réalisation de l’opération d’exportation. Une certification par le consulat argentin dans le pays d’origine des marchandises peut être demandée. A vérifier auprès de l’importateur.

La réglementation peut imposer un certificat d’origine du pays producteur pour les produits soumis à des droits spécifiques ou à des mesures de sauvegarde. Le certificat d’origine doit alors être certifié par le consulat argentin du pays d’origine de la marchandise.

• Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.
• Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP/DSV.

A noter que des Certificats de Vente Libre, tout comme des certificats d’analyse, peuvent être demandés par l’importateur pour différents produits, notamment les vins et les produits pharmaceutiques.

Légalisation des documents

En fonction du type de document :

Document public : légalisation par la Cour d’Appel de Rennes

Document privé : légalisation par le consulat

Les documents doivent être préalablement visés par la Chambre de Commerce et d’Industrie, sauf les documents commerciaux émis par une administration (certificats sanitaires et phytosanitaires par exemple) qui, eux, doivent être préalablement visés par le Ministère des Affaires Etrangères.

Le Consulat n’acceptant pas de demandes de légalisation par courrier, les entreprises de province peuvent faire appel à des sociétés de coursiers. Liste sur demande.

Organismes agréés :

Fédération des entreprises de la beauté – 75007 Paris – ( 01 56 69 67 89

Cosmed – 13100 Aix en Provence – ( 04 42 22 30 40

Un Certificat de Vente Libre peut également être demandé par l’importateur pour d’autres produits tels que les vins et les produits pharmaceutiques par exemple.

Exportation temporaire

L’Argentine n’est pas adhérente à la convention ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)

Emballage et étiquetage

Emballage bois : traitement norme NIMP 15

Etiquetage : en espagnol.

Le marquage d’origine est requis pour tous les produits qu’ils soient ou non emballés. Des mentions générales doivent apparaître sur les étiquettes. En outre, plusieurs types de produits comme les produits alimentaires, cosmétiques, textiles, jouets, produits électriques, bicyclettes doivent porter des mentions spécifiques.

Moyens de paiement

Crédit documentaire irrévocable et confirmé, et virement Swift sécurisé par une garantie ou une lettre de crédit stand-by. Si l’opération est en USD et que l’importateur est argentin et qu’il possède un compte bancaire aux Etats-Unis, privilégier le paiement offshore.

Devises de facturation recommandées : le dollar américain et de plus en plus l’euro, notamment pour les contrats au montant élevé.

Acomptes possibles et recommandés.