Mis à jour le 27/05/2026
/Le règlement européen (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), publié le 23 mai 2023 au Journal Officiel de l’Union Européenne, est applicable depuis le 13 décembre 2024.
Pour rappel, cette réglementation en matière de sécurité générale s’applique à tous les produits vendus à des consommateurs mais également à tout produit susceptible d’être utilisé par un consommateur dans des conditions raisonnablement prévisibles même s’il ne leur est pas destiné.
Ce règlement renforce la responsabilité de toute la chaîne d’approvisionnement, en particulier pour les importateurs et le e‑commerce en imposant notamment aux opérateurs :
- Une personne responsable dans l’UE ;
- Une analyse des risques et une documentation technique ;
- Un étiquetage et une traçabilité renforcés ;
- Des informations de sécurité claires, y compris en ligne ;
- Des mesures rapides en cas de risque (retrait, rappel).
