Mis à jour le 26/11/2024
/Le règlement européen (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, publié le 23 mai 2023 au Journal Officiel de l’Union Européenne, sera applicable à compter du 13 décembre 2024.
Pour rappel, cette réglementation en matière de sécurité générale s’applique à tous les produits vendus à des consommateurs mais également à tout produit susceptible d’être utilisé par un consommateur dans des conditions raisonnablement prévisibles même s’il ne leur est pas destiné.
