Mis à jour le 20/01/2025
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Avec l’entrée en vigueur en juillet 2021 de la nouvelle loi allemande sur les emballages (VerpackG), les entreprises qui mettent sur le marché allemand des “emballages non soumis à une obligation de participation à un système dual” ont de nouvelles obligations.
Il s’agit notamment de l’obligation d’enregistrement auprès du registre central des emballages allemand (ZSVR) sur sa plateforme LUCID qui sera étendue à tous les fabricants au sens de la loi VerpackG ainsi qu’aux distributeurs finaux d’emballages de service.
Pour aller plus loin, consultez la note de la Chambre Franco-Allemande sur la “Nouvelle loi allemande sur les emballages entrée en vigueur“.
Pour en savoir plus sur la nouvelle loi allemande sur les emballages (VerpackG) entrée en vigueur en juillet 2021 et les nouveautés qu’elle a apportées notamment pour les premiers metteurs en marché d’emballages non soumis à une obligation de participation à un système dual en Allemagne : Nouveautés à la suite de l’entrée en vigueur de la loi sur les emballages allemande de 2021 (VerpackG) (francoallemand.com)
