Mis à jour le 23/06/2022

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Accords commerciaux

L’Afrique du Sud est le seul membre africain du G20. Elle fait partie des grands émergents et est le premier pays africain observateur à l’OCDE.

Elle appartient à la SACU (Union douanière d’Afrique australe) qui, outre ce pays, comprend le Botswana (voir « Bon à savoir » en fin de fiche), le Lesotho, la Namibie et le Swaziland. Cette Union a signé des accords avec les pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), les Etats-Unis et les pays du Mercosur.

L’Afrique du Sud est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Un accord de commerce, de développement et de coopération entre l’UE et l’Afrique du Sud avait été signé le 11 octobre 1999. Il avait établi une zone de libre-échange entre les deux parties.

Formalités et documents d’accompagnement

Elle est établie en quatre exemplaires et en anglais.

Elle doit être détaillée et permettre de déterminer la valeur FOB. Elle doit décrire avec précision la nature des marchandises et indiquer de manière impérative, les marques, numéros, le nombre et nature des colis. Elle doit détailler les différents coûts (commissions, fret, etc.)

Le numéro d’identifiant à la TVA du destinataire doit y figurer pour toute facture à partir de 3 000 ZAR.

  • Certificat EUR1 : Pour les marchandises d’origine préférentielle UE (voir texte de l’accord) . Si valeur de l’envoi inférieure à 6 000 euros ou envoi effectué par un exportateur agréé, Déclaration d’Origine sur Facture :

La déclaration est la suivante :

“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° …)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle……….” **.

“………………………..” ***.

[Lieu et date]

“………………………..”.

[Signature de l’exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].

 

* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l’espace prévu est laissé en blanc.

** L’origine des produits doit être indiquée (…).

*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

 

  • Formulaire DA 59 : Il est requis pour les produits soumis à droits antidumping : se renseigner auprès du client sud-africain. Etabli en trois exemplaires, il doit être signé par l’exportateur et certifié par la chambre de commerce et d’industrie compétente.

 

 

  • Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Il est délivré par les services de la DRAAF

 

  • Certificat sanitaire : pour les viandes, les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.) et les produits de la mer. Il est délivré par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations)

 

Exportation temporaire

Il est possible d’exporter temporairement à destination de l’Afrique du Sud selon la procédure du carnet ATA pour des marchandises destinées à

  • destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
  • des matériels professionnels,
  • des échantillons,
  • des marchandises en transit interne.

Emballage et étiquetage

 

  • Etiquetage : Spécificités notamment pour les produits alimentaires, les produits à base de viande, les dispositifs médicaux, les textiles et vêtements, les plantes génétiquement modifiées, les pneus, etc…

L’accord UE/SADC a prévu la protection des indications géographiques pour un grand nombre de produits et, en particulier, pour les vins et spiritueux.

N.B. Les échantillons commerciaux dont la valeur n’excède pas 500 ZAR peuvent entrer en Afrique du Sud sans droit de douane à l’exception des armes, des munitions et des pneus.

Moyens de paiement

Virement Swift éventuellement garanti par une lettre de crédit stand-by ou par l’assurance-crédit

Crédit documentaire possible.

Meilleures monnaies : le dollar américain et l’euro.

Possibilité de négocier des acomptes à la commande

 

Avertissement

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, …

 

Pour tout complément d’informations et précisions, n’hésitez pas à nous contacter