Mis à jour le 17/02/2023
/En décembre 2022, les membres de l’UE sont parvenus à des accords sur un certain nombre de dossiers clés du paquet Fit for 55, y compris les derniers éléments de l’accord sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
L’objectif de la CE est d’éviter que les efforts de réduction des émissions consentis par l’UE ne soient neutralisés par une augmentation des émissions en dehors de ses frontières qui résulterait d’une délocalisation de la production vers des pays tiers (dont les politiques de lutte contre le changement climatique sont moins ambitieuses que celles de l’UE) ou d’une augmentation des importations de produits à plus haute intensité de carbone.
Cette taxe carbone entrera en vigueur aux frontières de l’Europe en 2026 ou 2027 dans plusieurs secteurs :
- acier,
- aluminium,
- ciment,
- engrais,
- électricité,
- mais aussi hydrogène.
L’objectif est bien de verdir ses importations industrielles mais aussi d’accélérer la décarbonation de l’industrie en conformité avec les règles de l’OMC.
Ce mécanisme devrait se mettre en place à partir d’octobre 2023, avec une période de transition durant laquelle les importations de marchandises devront seulement déclarer les émissions carbone des importés, sans les payer.
Par la suite, La CE évaluera les retours et pourraient décider de l’étendre à d’autres biens présentant un risque de fuites de carbone, notamment les produits chimiques organiques et les polymères.
La taxe carbone aux frontières reste une forte source d’inquiétudes des industriels des secteurs concernés. Ceux ci ne bénéficieront plus de la gratuité de quotas carbone même si aucune date n’a encore été prise. De plus, afin de limiter les risques de délocalisation d’activités fortement émettrices de CO2 vers des pays tiers, le MACF imposera aux importateurs de ces mêmes produits d’acheter des quotas carbone. De fait, les industriels verront leur coût de production augmenter au sein de l’UE.
