Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM) : un levier stratégique pour exporter avec succès

En partenariat avec Bretagne Compétitivité / Enterprise Europe Network, Bretagne Commerce International a proposé aux entreprises bretonnes de participer à un webinaire sur les Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM) en présence de Nicolas DROSS et Raffaele QUARTO respectivement  Conseiller commerce international et Trade Policy Coordinator à la Commission européenne.

Les entreprises françaises qui souhaitent conquérir de nouveaux marchés à l’international se heurtent souvent à des barrières non-tarifaires, comme des exigences réglementaires ou techniques complexes. Ces obstacles peuvent freiner leur développement, notamment dans les secteurs soumis à des contrôles de conformité stricts.

Pour faciliter l’accès à ces marchés, l’Union européenne a mis en place des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM) avec plusieurs pays clés : l’Australie, le Canada, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et les États-Unis. Ces accords facilitent et optimisent l’accès aux procédures d’évaluation de la conformité des produits.

Ce webinaire a permis de découvrir :

• Le fonctionnement et les avantages des ARM pour votre stratégie à l’export ;
• Les opportunités offertes par ces accords pour accélérer votre accès aux marchés internationaux.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Cindy Le Guern – Conseillère International

” Ce webinaire, en présence d’intervenants de la Commission européenne, a permis de rappeler que les obstacles techniques au commerce (OTC) constituent un frein majeur aux échanges internationaux, notamment à travers les exigences réglementaires et les procédures de certification.

Les entreprises engagées à l’international font face à plusieurs types de barrières. Au-delà des droits de douane, les différences de normes, la nécessité de réaliser à nouveau certaines certifications, ainsi que les exigences spécifiques en matière d’étiquetage ou d’emballage complexifient leur développement à l’export. Ces contraintes se traduisent concrètement par des coûts supplémentaires, des délais allongés et, dans certains cas, des difficultés d’accès à certains marchés.

Dans ce contexte, les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) apparaissent comme un levier stratégique facilitant l’accès aux marchés internationaux en évitant la duplication des procédures de certification. Ils reposent sur un principe de confiance entre pays partenaires, permettant la reconnaissance des résultats d’évaluation de conformité réalisés dans le pays exportateur.

Les ARM permettent ainsi une réduction significative des coûts et des délais liés à la mise en conformité des produits, ce qui constitue un avantage particulièrement important pour les entreprises. Leur mise en œuvre suppose toutefois un alignement suffisant des cadres réglementaires ainsi qu’un système fiable d’évaluation des organismes de conformité.

Deux grands types d’ARM coexistent : les accords « traditionnels », fondés sur la reconnaissance des certificats, et les accords « améliorés », intégrant une équivalence réglementaire plus poussée.

L’Union européenne dispose d’un réseau étendu d’ARM avec plusieurs partenaires stratégiques (Suisse, Canada, États-Unis, Japon, etc.), couvrant de nombreux secteurs industriels.

Enfin, des outils comme Access2Markets permettent aux entreprises d’identifier les opportunités offertes par les ARM et de vérifier les exigences applicables à leurs produits.

En conclusion, les ARM constituent un outil concret de facilitation du commerce international, contribuant à sécuriser les exportations tout en réduisant les contraintes administratives pour les entreprises.”

Pour plus de détails, le support de présentation est disponible ci-dessous :

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