Mis à jour le 02/05/2023
/A l’heure où toutes les entreprises françaises s’interrogent sur la facturation électronique, la piste d’audit fiable apparait comme un jalon essentiel de ce chantier dont il est grand temps de poser les bases.
La piste d’audit fiable va permettre de cartographier les flux existants qu’ils soient domestiques, intracommunautaires et/ou internationaux (import/export), réviser le circuit de facturation en vérifiant à cette occasion les mentions sur factures, les mentions d’exonérations, les justificatifs des opérations hors taxes à l’international, et sécuriser les opérations en décrivant les processus et les contrôles mis en place par l’entreprise pour garantir l’authenticité des opérations et des parties, l’intégrité de la facture et sa lisibilité.
- Comment la mettre en place ?
- Quelles sont les garanties recherchées par l’administration ?
- Comment la PAF va-t-elle vous aider à vous préparer à la facturation électronique ?
C’est sur cette thématique que sont intervenus Alexandre SAVARY et Pascal ANDRÉ
de TEVEA lors d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Le Masson – Conseillère International
“Rendue obligatoire depuis 2013 par la Directive 2010/45, la Piste d’Audit Fiable (PAF) devient incontournable avec l’arrivée de la facturation électronique. S’agissant d’un texte communautaire, elle concerne donc également vos clients et fournisseurs intracommunautaires. Elle s’applique tant aux factures émises qu’à celles reçues, l’enjeu étant la TVA.
[…] Chaque assujetti détermine la manière dont l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture sont assurées. Cela peut être réalisé par des contrôles de gestion qui établiraient une piste d’audit fiable entre une facture et une livraison de biens ou de services. […].
Ainsi, la PAF décrit un processus documenté et les mesures prises visant à garantir la sécurisation des factures. Tous les services de l’entreprise sont potentiellement impliqués, les contrôles s’opérant de l’amont à l’aval des opérations.
Le succès de la mise en œuvre d’une PAF repose sur une méthodologie rigoureuse, par étape, avec l’implication des acteurs à chaque niveau. En fonction du degré d’organisation interne ou d’une démarche qualité déjà en place, ce travail peut s’avérer plus simple.
Finalement, au-delà de la partie facturation, la PAF permet de réviser l’ensemble des processus en vigueur dans l’entreprise.”
